Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er mai 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de LexSenior ("nous", "notre", "nos"). En accédant à ce site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, notre politique de confidentialité et notre politique de cookies (collectivement désignées comme les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et LexSenior concernant votre utilisation de notre site web et de nos services. Veuillez les lire attentivement.

2. Définitions

Dans ces Conditions d'utilisation :

"Site web" désigne le site web de LexSenior, accessible via l'URL [URL du site]
"Services" désigne tous les services juridiques et de conseil fournis par LexSenior
"Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne accédant au site web ou utilisant nos services
"Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, documents et autres matériels disponibles sur notre site web

3. Utilisation du site web

3.1 Droits d'accès

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'accéder à notre site web et de l'utiliser, sous réserve du respect des présentes Conditions.

3.2 Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité
Utiliser des robots, des scrapers ou d'autres moyens automatisés pour accéder à notre site web
Collecter ou récolter des données personnelles d'autres utilisateurs
Utiliser notre site web pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées
Violer les droits de propriété intellectuelle de LexSenior ou de tiers
Créer des liens vers notre site web sans notre consentement écrit préalable

3.3 Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités de notre site web peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

4. Services juridiques

4.1 Nature des services

LexSenior fournit des services juridiques et de conseil spécialisés dans le domaine du droit du travail pour les travailleurs seniors et retraités actifs. La disponibilité et la nature précise de ces services peuvent varier et sont soumises à notre évaluation professionnelle.

4.2 Relation client-avocat

L'utilisation de notre site web ne crée pas en soi une relation client-avocat. Une telle relation n'est établie que lorsqu'un contrat formel de prestation de services juridiques a été signé entre vous et LexSenior.

4.3 Limitations

Les informations juridiques fournies sur notre site web sont de nature générale et ne constituent pas un avis juridique personnalisé. Elles ne doivent pas être considérées comme une alternative à un conseil juridique professionnel adapté à votre situation particulière.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de LexSenior

Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site web et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels) sont la propriété de LexSenior ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété qui y figurent.

5.3 Restrictions

Toute utilisation du contenu de notre site web à des fins commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, la modification, la création d'œuvres dérivées, l'affichage public ou l'exécution publique, est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

6. Confidentialité et protection des données

Notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant notre site web, vous consentez à nos pratiques en matière de traitement des données, telles que décrites dans notre politique de confidentialité.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites web et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. Votre utilisation de ces sites web est entièrement à vos risques.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LexSenior ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à votre utilisation de notre site web ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder à notre site web au cours des 12 mois précédant la réclamation.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir LexSenior, ses dirigeants, employés et agents à l'abri de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces Conditions, de votre utilisation de notre site web ou de tout contenu que vous soumettez, publiez ou transmettez par l'intermédiaire de notre site web.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions pour rester informé de tout changement.

11. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous violez ces Conditions.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

12. Dispositions générales

12.1 Droit applicable

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux principes de conflits de lois.

12.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de notre site web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses compétents.

12.3 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LexSenior concernant votre utilisation de notre site web et remplacent tous les accords, propositions ou communications antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant le même sujet.

12.4 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible de ces Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

12.5 Renonciation

Aucune renonciation par LexSenior à une disposition de ces Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que LexSenior n'exerce pas un droit ou une disposition en vertu de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via la section contact de notre site web.